INFOS UTILES

« Volets isolants : volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé supérieure à 0,22 m².K/W. »

Le crédit d’impôt développement durable est destiné aux contribuables domiciliés en France, propriétaires occupants, locataires ou occupants a titre gratuit, engageant des travaux d’amélioration thermique sur leur résidence principale.
Il s’applique aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015.

Le montant des dépenses éligibles est apprécié sur cinq années consécutives et plafonné selon la composition du foyer fiscal à :

• 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
• 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune,
• ces sommes sont majorées de 400 € par enfant à charge.

Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.

Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels réalisant les travaux doivent être "Reconnus Garant de l'Environnement" (RGE).

L'article 3 de la loi de finances pour 2015 met en place le crédit d'impôt pour la transition énergétique au 1er septembre 2014, en remplacement du CIDD, avec un taux unique de réduction d’impôt de 30 % sans obligation de réaliser un bouquet de travaux.

Une mesure transitoire permet aux contribuables ayant effectué une première action éligible au bouquet de travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 et une seconde action à partir du 1er septembre 2014, de bénéficier du taux de 25% pour la première et de 30% pour la seconde.

Avec l’éco-prêt à taux zéro si le montant des revenus de l’année n-2 du foyer fiscal n’excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales.